Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 15511*01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite
Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de demande d'utilisation des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement l'attribution de trimestres supplémentaire(s) d'assurance retraite
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale