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Modèle

Modèle : Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager

Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre nom

Vos coordonnées

Madame, Monsieur

Le date d'achat j'ai acheté un billet d'avion trajet pour un montant total de prix du billet euros. Le vol était prévu le date à horaire.

Je n'ai pas pu prendre cet avion car motif d'annulation. Veuillez trouver ci-joint mon billet d'avion non validé.

Conformément à l'article L224-66 du Code de la consommation, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les 30 jours, au remboursement des taxes suivantes :

Taxe QW : montant de la taxe euros

Taxe QX : montant de la taxe euros.

Le montant total des taxes est donc de montant total.

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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