Autorisation de sortie du territoire

Téléservice

Téléservice : Trouver un professionnel RGE ou un architecte

Vérifié le 17/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, en fonction de sa localisation.

  À savoir

les professionnels RGE ont suivi une formation et s'engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l'un d'entre eux est obligatoire pour bénéficier d'aides financières.

Accéder au service en ligne  

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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