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Question-réponse

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Vérifié le 03/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Un contractuel peut reprendre le travail après un arrêt maladie dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique). Ce temps partiel thérapeutique est mis en place dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés du secteur privé.

En tant que contractuel, vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

Lorsque votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre employeur.

Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la Sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

Votre employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités de la Sécurité sociale est de 4 ans maximum.

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi, si vous êtes à mi-temps, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d'origine. Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un temps partiel classique.

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Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription		Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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