Question-réponse
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service nationalCerfa n° 11718*05
Où s’adresser ?
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service nationalCerfa n° 11718*05
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |