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Fiche pratique

Sport de loisir ou d'entretien

Vérifié le 03/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ne bénéficient pas du monopole. D'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent également vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Les personnes souhaitant faire du sport sans faire de compétitions peuvent s'inscrire dans un club sportif. Ils participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.

Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.

Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.

Les pratiquants hors compétition peuvent choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme
  • Base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé, il doit :

  • respecter des normes de sécurité spécifiques,
  • employer un personnel qualifié.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Elles doivent respecter une réglementation spécifique.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportives (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) au même titre qu'une piscine municipale par exemple. L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement, notamment l'obligation d'assurance.

Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Il s'agit d'une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un éducateur sportif diplômé, souvent alors appelé coach sportif, a le droit d'encadrer de telles activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

L'encadrement bénévole, en revanche, n'est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski ou la spéléologie.

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Pour en savoir plus

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription		Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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