Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :
- un certificat de participation à la JDC
- ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.
En cas de perte ou de vol
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national organisateur de votre JDC.
Vous devez joindre à votre demande :
- par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national de Perpignan.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
S'inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
- Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
- Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
- De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :
- Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d'identité
- Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité
Où s’adresser ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
- Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
- Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
- De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Où s’adresser ?
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
- Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
- Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
- De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
-
Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |