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Question-réponse

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, le salarié qui a fait part de sa volonté de démissionner peut revenir sur sa décision.

La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque.

Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).

Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission à condition de le faire rapidement. Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :

  • soit sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion,
  • soit sous l'emprise de troubles psychiques,
  • soit suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple).

Dans ce cas, la rétractation du salarié s'impose à l'employeur.

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

Le salarié doit alors présenter au juge des éléments susceptibles de prouver qu'il n'avait pas pas la volonté de démissionner (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).

Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription
Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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