Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.
La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.
Exemple
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, les 3 mois de stage sont déduits de la période d'essai.
L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage. La durée du stage est alors déduite de la période d'essai.
Toutefois, la durée de la période d'essai ne peut pas être réduite à plus de sa moitié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Exemple
Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.
La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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Travail
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |