Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- vous avez été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
- le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
- une coupure ou une brûlure,
- une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
- un malaise cardiaque,
- un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
- en cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Attention :
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |