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Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 15/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peut, selon certaines conditions, être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.

Étudiant apprenti professeur

Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur, qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :

  • est fonctionnaire,
  • ou a réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple),
  • ou est inscrit à Pôle Emploi,
  • ou est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,
  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur,
  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
  • une bourse d'un gouvernement étranger.
Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription
Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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