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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 10/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Années après le Bac

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

-

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Bac

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

Bac+2

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Bac+3

Licence, licence professionnelle

6 (anciennement II)

Bac+4

Maîtrise, master 1

6 (anciennement II)

Bac+5

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Bac+8

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

Dispenses de titres

Mère ou père de 3 enfants

Sportif de haut niveau

-

Pour en savoir plus

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription
Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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