Fiche pratique
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Vérifié le 08/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord du bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Matériels de sécurité sur un bateau
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |