Fiche pratique
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 20/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisés, les zones et périodes de pêche, etc. Une grande partie de la réglementation étant locale, vous devez vous renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
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Pêche de loisir en mer : taille minimale de capture des espèces par région
Legifrance
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |