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Fiche pratique

Téléphone fixe : dégroupage partiel

Vérifié le 06/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.

En cas de dégroupage partiel, votre abonnement téléphonique fixe continue d'être géré par Orange (ex-France Télécom). Mais la connexion ADSL (internet et télévision), si vous en souhaitez une, est gérée par un autre opérateur (celui de votre choix).

Vous continuez donc à payer un abonnement téléphonique à Orange. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction sociale sur cet abonnement. Vous aurez, en tout, 2 opérateurs avec 2 abonnements.

  À savoir

en cas de dégroupage total, l'opérateur alternatif gère tout : téléphone, télévision, internet. Dans ce cas, cet opérateur loue la ligne à Orange et la connecte à son propre réseau. Vous n'aurez plus qu'1 seul opérateur avec 1 seul abonnement. Votre téléphone fixe sera branché directement sur votre modem.

Le service à contacter dépend de l'origine du problème.

Vous devez vous adresser :

  • pour les problèmes affectant votre ligne téléphonique fixe à Orange,
  • et pour les problèmes affectant votre connexion internet ou la télévision à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.

Si vous ne disposez plus d'aucun service, vous devez contacter :

  • d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique,
  • puis votre autre opérateur pour rétablir la connexion ADSL (internet et télévision).

Vous devez résilier votre abonnement téléphonique chez Orange. Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre service haut débit chez l’opérateur concurrent que vous avez choisi.

Pour résilier, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Vous devez auparavant vous renseigner auprès de votre autre opérateur pour vous assurer :

  • des termes du contrat souscrit avec lui (durée de l'abonnement, frais de résiliation...),
  • et de sa capacité à fournir le service dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription		Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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