Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Pour en savoir plus
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |