Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.

Documents à fournir	Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription	Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identité	La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicile	Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

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