Question-réponse
Quelle assurance faut-il pour pratiquer le covoiturage ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.
Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est aussi couvert par cette assurance obligatoire.
Certaines situations peuvent cependant être exclues de la couverture offerte par cette garantie. Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :
- les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues,
- le prêt du volant si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement. Dans certains contrats, le prêt du volant peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre, et ce même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.
Attention :
si vous conduisez un véhicule de fonction, il faut bien vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur ne doit donc pas accepter de rémunération et ne doit pas réaliser de bénéfice. Faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |