Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
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Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
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Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
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Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |