Question-réponse

Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Vérifié le 04/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.

Attention :

afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5

Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5

Documents à fournir	Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription	Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identité	La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicile	Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

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