Comment faire si...
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
Vérifié le 24/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si j'ai été victime d'un attentat et que je suis blessée (blessure physique ou psychique), il faut le signaler le plus rapidement possible. Cela me permettra d'obtenir de l'aide et de faire valoir mes droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès
Premier ministre
-
Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image
Premier ministre
-
Se constituer partie civile (terrorisme)
Premier ministre
-
Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme)
Premier ministre
-
Récupérer des affaires personnelles
Premier ministre
-
Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme
Premier ministre
-
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
-
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |