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Question-réponse

Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ?

Vérifié le 17/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le candidat, qu'il soit apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, est dispensé de :

  • la procédure de demande d'acceptation préalable (DAP) à l'université
  • et de la vérification du niveau linguistique.

Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Il faut présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

De plus, la gestion de la candidature en 1ère année de licence ou de la 1ère année commune aux études de santé (Paces) se fait hors Parcoursup. La candidature doit se faire directement auprès de l'établissement qui est libre ou non de la retenir sur la base de ses propres critères.

Par conséquent, dans la pratique, l'université vérifie que le candidat est titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu. L'université vérifie également que son niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Et aussi

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription		Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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