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Question-réponse

Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ?

Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le second tour des élections municipales a eu lieu le 28 juin 2020. Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026.

Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année. Mais il existe une date limite pour s'inscrire et voter durant la même année. Cette date limite ne s'applique toutefois pas aux électeurs nouvellement inscrits d'office sur les listes électorales.

Pour le 2d tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020, il fallait :

  • soit être Français, avoir accompli les formalités de recensement militaire à 16 ans, et avoir atteint l'âge de 18 ans au plus tard le 27 juin 2020,
  • soit avoir acquis la nationalité française au plus tard le 27 juin 2020.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'erreur matérielle de l'administration, il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales jusqu'au jour de l'élection, auprès du tribunal judiciaire, dans 2 cas :

  • Vous avez été radié à tort
  • Vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (exemple : demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

Vous pouvez saisir le tribunal

  • par courrier
  • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de saisine du juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription
Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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