Question-réponse
Comment fonctionne le télépaiement (ou paiement en ligne) ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez régler vos factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile.
Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.
Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone, assurance,etc.) directement en ligne sur le site de votre débiteurou sur un serveur vocal (notamment pour les amendes d'infraction routière).
Vous devez vérifier que vous êtes bien sur un espace sécurisé : un petit cadenas vert doit apparaître dans la barre d'adresse du site internet.
Vous devez alors donner les informations suivantes :
- Numéro à 16 chiffres de votre carte
- Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
- Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte
Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.
Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable peut être nécessaire auprès de votre débiteur(syndic de copropriété, centre des impôts, etc.).
Une fois celle-ci réalisée, vous pouvez vous connecter sur le site de votre débiteur, vous identifier et confirmer votre accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé directement sur votre compte.
Vous pouvez choisir d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque facture que vous présente ce débiteur. Vous pouvez également choisir le montant qui sera prélevé et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.
À savoir
ce mode paiement permet parfois de bénéficier d´un délai supplémentaire de paiement (pour les impôts, par exemple).
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |