Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.
Les documents à produire dépendent de votre situation.
À noter
les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.
- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Vous devez fournir l'acte de propriété.
- Attestation d’hébergement
- Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention :
si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
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Étranger
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |