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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?

Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie d'autorisation de travail.

Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).

Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.

Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :

La demande doit être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.

Où s’adresser ?

Dans les départements en couleur verte, la demande d'APT peut être faite en ligne.

Au 28 septembre 2020, la possibilité de faire une demande d'APT en ligne n'est offerte que dans les départements suivants : 02, 10, 13, 21, 25, 33, 35, 36, 38, 42, 45, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 63, 64, 67, 68, 69, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 91, 92, 93, 94, et 95.
Départements où la demande d'autorisation provisoire de travail pour un étudiant peut être réalisée en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation provisoire de travail

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Dans tous les départements, la demande peut être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.

Où s’adresser ?

 À noter

l'étudiant qui obtient une APT dispose de 2 titres distincts pour le séjour et le travail.

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription
Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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