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Fiche pratique

Carnet de santé d'un enfant

Vérifié le 31/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents.

Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • soit par l'officier d'état civil de la mairie,
  • soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.

Où s’adresser ?

Services du département

 À noter

un enfant né à l'étranger qui vit habituellement en France peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Confidentialité du contenu

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.

Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Utilisation du carnet comme certificat de vaccination

Deux doubles pages insérées en fin du carnet de santé sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*02 et n°12595*02).

Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant. Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.

Où s’adresser ?

Services du département

Le nouveau carnet de santé devra être remis au médecin qui suit l'enfant qui pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Et aussi

Pour en savoir plus

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire
d’inscription		Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place )
Pièce d’identitéLa pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.
Justificatif de domicileSelon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes :
      – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
      – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
      – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
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