Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |