Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
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Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
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Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |