Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?
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A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
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Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
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Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?
Et aussi
Et aussi
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Travail
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |