Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CSE (ex-CHSCT) ?
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Et aussi
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Ressources humaines
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |