Téléservice
Téléservice : Espace Particulier-employeur
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur Pôle emploi de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Démission d'une assistante maternelle
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
- Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
- Que faire si l'agrément d'une assistante maternelle est suspendu ou retiré ?
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |