Modèle
Modèle : Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'attention de
S/c
Objet : demande de mise en disponibilité
J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |