Simulateur
Simulateur : Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
- le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
- le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
- pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
- pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d’inscription | Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place ) |
| Pièce d’identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an. |
| Justificatif de domicile | Selon les situations il convient de fournir l’une des pièces suivantes : – s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. – s’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent. – s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune. – si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. |