État civil

Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense. Le volontaire s'engage pour une durée d'1 an renouvelable. Il peut servir dans une unité de l'armée de Terre, de l'Air, de la Marine nationale, de la Gendarmerie nationale ou du Service de santé des armées. Le volontaire perçoit une solde mensuelle (rémunération) et prestations en nature. Il peut avancer en grade, sous conditions. Il peut être mis fin au contrat de façon anticipée.

Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense.

Le volontaire s'engage auprès :

  • de l'Armée de Terre,
  • ou de la Marine nationale,
  • ou de la Gendarmerie nationale,
  • ou de l'Armée de l'Air,
  • ou du Service de santé des armées.

La durée de l'engagement est d'1 an renouvelable.

Le volontaire perçoit une solde mensuelle (une rémunération) et peut avancer en grade, sous conditions.

 Attention :

il ne faut pas confondre le volontariat dans les armées avec l'engagement volontaire dans les armées , qui correspond à la signature d'un contrat de soldat professionnel.

Pour être volontaire dans les armées, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir la nationalité française
  • Avoir au moins 17 ans et au plus 26 ans à la date de la demande
  • Être reconnu apte physiquement et médicalement
  • Avoir fait la journée de défense et de citoyenneté.

  • Un contrat est signé entre le volontaire et le ministère des armées. Ce contrat est d'une durée d'1 an, renouvelable 4 fois maximum.

    Le renouvellement doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

    Le volontaire est soumis à une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois. L'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat pendant la période d'essai.

  • Un contrat est signé entre le volontaire et le ministère des armées. Ce contrat est d'une durée d'1 an, renouvelable 4 fois maximum.

    Le renouvellement doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

    Le volontaire est soumis à une période d'essai de 3 mois, renouvelable une foi. L'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat pendant la période d'essai.

  • Un contrat est signé entre le volontaire et le ministère des armées. Ce contrat est d'une durée d'1 an, renouvelable 4 fois maximum.

    Le renouvellement doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

    Le volontaire est soumis à une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois. L'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat pendant la période d'essai.

  • Un contrat est signé entre le volontaire et le ministère de l'intérieur. Ce contrat est d'une durée d'1 an, renouvelable 5 fois maximum.

    Le renouvellement doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

    Le volontaire est soumis à une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois. L'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat pendant la période d'essai.

  • Un contrat est signé entre le volontaire et le ministère des armées. Ce contrat est d'une durée d'1 an, renouvelable 4 fois maximum.

    Le renouvellement doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.

    Le volontaire est soumis à une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois. L'autorité militaire ou le volontaire peut mettre fin sans préavis à son contrat pendant la période d'essai.

Régime applicable

Le volontaire est soumis au règlement de discipline générale dans les armées. Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les miliaires en matière de discipline.

Le volontaire est également soumis aux permissions des militaires.

Le volontaire reçoit une solde mensuelle.

Montant mensuel de la solde

Grades

Solde mensuelle

Soldat

743,54 €

Caporal

771,81 €

Caporal-chef

814,09 €

Sergent

856,52 €

Aspirant

880,04 €

Il bénéficie également de diverses prestations en nature (frais d'alimentation et/ou de transport).

Avancement du volontaire

Le volontaire s'engage au départ comme soldat. Il peut ensuite être promu jusqu'au grade de sergent. Enfin, il peut être nommé au grade d'aspirant s'il a suivi une formation.

 À noter

le volontaire peut obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour son expérience au cours du volontariat.

Fin anticipée du contrat

Le contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

  • Engagement professionnel dans les armées
  • Raison de santé
  • Motif disciplinaire
  • Perte de la nationalité française

  À savoir

le volontaire peut demander la fin anticipée de son contrat par écrit.

Intégration de la réserve opérationnelle

Si le volontariat est mené jusqu'à la fin du contrat, le volontaire peut ensuite intégrer la réserve opérationnelle.



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


Haut de page