Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte famille nombreuse est destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que certains avantages auprès de partenaires.
Première demande
Renouvellement
La carte est attribuée si la famille comprend au minimum 3 enfants de moins de 18 ans dont elle a la garde (totale ou alternée).
Elle est également attribuée si vous êtes un adulte ayant eu ou élevé au moins 5 enfants.
Une famille recomposée peut bénéficier de la carte famille nombreuse. Dans ce cas, les enfants pris en considération sont :
les enfants de chaque membre du couple à condition qu'il en ait la garde (et sous réserve de justifier d'un jugement, par exemple un jugement de divorce, fixant la résidence des enfants chez eux)
les enfants nés de la nouvelle union.
À savoir
la carte est personnelle, chaque membre du foyer (y compris les enfants) doit avoir sa carte pour bénéficier des réductions.
Réductions
La carte famille nombreuse permet de bénéficier de réductions sur le prix des billets de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Taux de réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs
Nombre d'enfants mineurs
Taux de réduction sur le billet de train
3 enfants
30 %
4 enfants
40 %
5 enfants
50 %
6 enfants ou plus
75 %
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif normal de 2nde classe.
En région parisienne, sous certaines conditions, la carte famille nombreuse permet de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le réseau SNCF et Régie autonome des transports parisiens (RATP). Pour connaître ces conditions, il convient de se renseigner auprès de la SNCF ou de la RATP.
Où s’adresser ?
Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses
Certaines enseignes commerciales affichant le logo Familles nombreuses proposent également une réduction aux détenteurs de la carte familles nombreuses.
Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier
Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.
Où s’adresser ?
Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses
Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier complet est d'environ 3 semaines.
Vous avez au moins 3 enfants mineurs
Vous avez 5 enfants ou plus
La carte est valable pour 3 ans maximum sauf si le plus âgé des enfants mineurs atteint l'âge de 18 ans au cours des années suivant la demande (dans ce cas la date de validité est limitée à la date d'anniversaire de l'enfant).
La carte est valable 6 ans.
À noter
des spécificités sont prévues pour les familles de nationalité étrangère en fonction de la durée de leur titre de séjour. Pour plus d'information, il convient de se rapprocher de la SNCF.
La carte est renouvelée dès lors que la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s).
Pour renouveler la carte, il faut remplir un nouveau dossier dont le contenu (formulaire et pièces à joindre) est identique à la 1re demande.
À noter
la demande doit être envoyée au plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.
Pour un français
Pour un européen
Pour un étranger d'un autre pays
Pour renouveler sa carte il faut remplir un formulaire.
Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier
Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.
Où s’adresser ?
Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses
Si la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s)
Si tous les enfants sont devenus majeurs
Le père, la mère et chaque enfant mineur conservent 30 % de réduction sur le réseau SNCF, mais ne bénéficient plus de réduction sur le réseau RATP.
La famille n'a plus le droit à la carte famille nombreuse. Toutefois, les parents qui ont au moins 5 enfants conservent à vie 30 % de réduction sur le réseau SNCF et 50 % sur le réseau RATP.
En cas de perte ou vol de la carte, un duplicata peut être délivré. Pour ce faire, il faut à nouveau remplir le formulaire de demande de carte famille nombreuse en y joignant :
Déclaration de perte ou vol de la carte, délivrée par les services de Police ou, à défaut, une attestation sur l'honneur datée et signée stipulant cette perte ou vol,
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
