État civil

Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 13/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Consultations liées à la grossesse

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

L'assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant), les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse, par exemple :

  • Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce
  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire. Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.

Autre consultation

Les autres consultations, que celles liées à la grossesse, et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant). Ceci pour tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont aussi remboursés à 100 %. Les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) ne sont pas pris en charge.

Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, certains frais restent à votre charge. Ces frais comprennent les dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel.

  À savoir

les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.

Vous continuez d'être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Une sage-femme vous suit, vous et le bébé, jusqu'au 12e jour après la naissance. La 1ère visite de la sage-femme à votre domicile a lieu dans les 48 heures qui suivent votre sortie de maternité.

  À savoir

les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.

Pour en savoir plus



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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