État civil

Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enfant nouvellement arrivé en France (français ou étranger) est accueilli en classe ordinaire. À partir du CP, s'il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique. L'obligation de scolarisation s'applique pour les enfants allophones nouvellement arrivés. L'enfant est dans un premier temps évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises.

Lieu de l'inscription

L'inscription administrative à l'école doit être faite par les parents (ou la personne qui en est responsable) en mairie puis auprès du directeur d'école.

Information des familles

L'accueil de la famille par l'école commence par une présentation du système éducatif français. Les droits et devoirs des familles et des élèves sont également présentés lors de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment en :

L'enfant nouvellement arrivé en France est évalué par des enseignants spécialisés pour connaître :

  • ses connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit),
  • ses compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais),
  • ses compétences scolaires acquises dans sa précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique),
  • son degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

L'enfant nouvellement arrivé est scolarisé, suivant son âge, en classe ordinaire de maternelle ou élémentaire (du CP au CM2).

À partir de l'école élémentaire obligatoire, l'enfant qui a besoin de suivre un enseignement intensif de français peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Cette affectation est décidée par l'équipe spécialisée qui a évalué l'enfant.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de l'enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que l'écolier nouvellement arrivé puisse intégrer le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

L'enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

l'enfant bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

L'enfant nouvellement arrivé en France, âgé de 8 à 12 ans et de langue étrangère, peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim .

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

Pour en savoir plus



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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