Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé. Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.
Internat public
Internat privé
Internat relais
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, l'élève et sa famille doivent être volontaires. Le niveau scolaire de l'élève n'est pas un critère d'admission.
L'admission des internes prend en compte :
le type de classe dans lequel l'élève est scolarisé (le niveau collège et l'enseignement professionnel sont privilégiés),
des critères géographiques (les élèves vivant en milieu rural isolé, en quartiers prioritaires de la politique de la ville et en éducation prioritaire, les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont prioritaires),
des critères sociaux (les élèves vivant en milieu social défavorisé sont prioritaires),
des critères familiaux (des difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte),
un critère de parité (l'équilibre est recherché entre les filles et les garçons).
À noter
les internats d'excellence qui étaient réservés à un nombre restreint d'élèves ont été étendus à tous les internats publics, devenus les "internats de la réussite pour tous".
L'affectation des élèves relève de la compétence du recteur d'académie.
L'inscription des internes relève du chef d'établissement disposant d'un internat.
les éléments relatifs à la scolarité de l'élève, à son profil, aux motivations de la demande
et les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de l'élève.
L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime de l'élève.
Le projet pédagogique et éducatif de l'internat, adopté en conseil d'administration :
définit les conditions permettant le bien-être de l'interne,
précise les règles de dialogue avec les internes,
précise les modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant.
organise le temps péri-scolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).
Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Ils comprennent
le coût direct des prestations
et une participation aux charges générales de fonctionnement.
Ils sont répartis entre l'État et les familles et fixés par le ministre chargé de l'éducation.
Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.
Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe 2 sortes d'internats privés : les internats privés sous contrat et les internats privés hors contrat.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, l'élève et sa famille doivent être volontaires.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
L'internat relais fait partie des dispositifs relais
qui permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de jeunes soumis à l'obligation scolaire.
Ce dispositif s'adresse à des élèves du 2nd degré, soumis à l'obligation scolaire, qui rejettent l'institution scolaire et risquent la déscolarisation. Par exemple : élèves gravement absentéistes ou fréquemment sanctionnés.
Les élèves admis en internat relais sont inscrits pour une année scolaire.
L'internat relais accueille au maximum 12 élèves.
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE).
L'internat peut être installé :
dans les locaux du collège de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat,
dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.
Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes.
Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.
Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, l'élève pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .
Si l'élève est scolarisé et que sa famille donne son accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission. Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui ont été apportées à l'élève. Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.
À savoir
si l'élève n'est plus scolarisé mais qu'il bénéficie d'un suivi auprès d'un partenaire des dispositifs relais (par exemple, la protection judiciaire de la jeunesse), ce dernier pourra accompagner la famille du jeune vers une orientation en internat relais.
Le chef d'établissement transmet le dossier au Dasen qui décide de l'admission de l'élève en internat relais.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
