Vérifié le 29/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cas général (Caf)
Régime agricole (MSA)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2020, le revenu net catégoriel de l'année 2018 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
25 093 €
30 884 €
36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Cas général
Apprentissage
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :
Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfant
Montant de l'ARS
6 à 10 ans
469,97 €
11 à 14 ans
490,39 €
15 à 18 ans
503,91 €
Attention :
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Enfant de moins de 16 ans
Jeune né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 18 août 2020.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans.
Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2020, le revenu net catégoriel de l'année 2018 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
25 093 €
30 884 €
36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Cas général
Apprentissage
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :
Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfant
Montant de l'ARS
6 à 10 ans
469,97 €
11 à 14 ans
490,39 €
15 à 18 ans
503,91 €
Attention :
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.
Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 18 août 2020.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 est fixée au 4 août 2020.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreMSA .
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
