Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les représentants des parents d'élèves à l'école primaire (école maternelle et élémentaire) sont des élus. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.
Cas général
Mayotte
La Réunion
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Tout électeur peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre du conseil d'école.
Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
Les listes de candidats devaient être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin, soit :
Avant le 30 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 11 octobre 2019
Avant le 1er octobre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 12 octobre 2019
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Calendrier
Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 11 ou 12 octobre 2019.
Comment voter ?
Sur place
Par courrier
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom :
soit de la fédération présentant la liste,
soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Résultats des votes et répartition des sièges
Nombre de voix obtenus
Sièges obtenus
Voix restantes
Liste A
72
1
3
Liste B
85
1
16
Liste C
20
0
20
Liste D
30
0
30
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Les représentants des parents siègent au conseil d'école.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
À noter
le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école.
Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Les listes de candidats aux élections devaient être déposées 10 jours francs avant le scrutin, soit :
avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.
Calendrier
Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.
Comment voter ?
Sur place
Par courrier
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom :
soit de la fédération présentant la liste,
soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Résultats des votes et répartition des sièges
Nombre de voix obtenus
Sièges obtenus
Voix restantes
Liste A
72
1
3
Liste B
85
1
16
Liste C
20
0
20
Liste D
30
0
30
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Les représentants des parents siègent au conseil d'école.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
À noter
le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école.
Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Les listes de candidats aux élections devaient être déposées 10 jours francs avant le scrutin, soit :
avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.
Calendrier
Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.
Comment voter ?
Sur place
Par courrier
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom :
soit de la fédération présentant la liste,
soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Résultats des votes et répartition des sièges
Nombre de voix obtenus
Sièges obtenus
Voix restantes
Liste A
72
1
3
Liste B
85
1
16
Liste C
20
0
20
Liste D
30
0
30
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
Les représentants des parents siègent au conseil d'école.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
À noter
le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
