Fiche pratique
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarisation des élèves venant de l'étranger au collège ou au lycée est obligatoire. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. La scolarité des élèves nouvellement arrivés ne parlant pas la langue française peut être adaptée.
Cette situation s'applique aux élèves qui n'ont jamais été scolarisés en France ou dans un établissement français de l'étranger.
L'obligation de scolarisation s'applique, comme pour les autres élèves, aux élèves arrivant de l'étranger en France pour la première fois. L’élève est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises. Selon son niveau, il sera affecté dans un établissement scolaire et suivra une scolarité ordinaire ou adaptée.
Cette situation s'applique aux élèves ayant déjà été scolarisés en France ou dans un établissement français à l'étranger.
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Pour réaliser l'inscription d'un élève ayant suivi sa scolarité dans un établissement français de l'étranger, les démarches sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile :
Où s’adresser ?
Vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :
- le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,
- la décision d'orientation,
- les bulletins trimestriels de l'année écoulée,
- les certificats de vaccinations obligatoires,
- une fiche de renseignements (concernant les parents),
- un justificatif de domicile.
À noter
cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
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Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation, doivent réussir un examen qui déterminera leur classe.
Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
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Les élèves qui ont suivi un enseignement à distance à l'étranger avec le centre national d'enseignement à distance (Cned ), doivent suivre les mêmes démarches que pour celles prévues pour un changement de domicile.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
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Pour être admis dans un établissement scolaire en France, les élèves ayant suivi l'instruction dans leur famille pendant leur séjour à l'étranger doivent réussir un examen d'entrée qui déterminera leur classe.
Cet examen est le même que pour les élèves venant d'un établissement privé hors contrat. Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille
Pour en savoir plus
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Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
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Ministère chargé des affaires étrangères
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
- Copie et extrait d’acte d’état civil
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
- Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
- Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
– Le livret de famille
– La copie de la carte d’identité du futur parrain
– La copie de la carte d’identité de la future marraine
– La fiche de renseignement complétée
- Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.