Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile.
Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis.
Cas général
Passage du public au privé
Parents domiciliés à l'étranger
Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire
de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.
À savoir
si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.
La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
Élève boursier au mérite
Élève boursier sur critères sociaux
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Attention :
vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.
Vous devez inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Pièce d'identité des parents et de l'enfant
Photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.
Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.