État civil

Question-réponse

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat individuel (également appelé candidat libre ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.

Plusieurs examens peuvent être passés en candidat individuel. C'est le cas notamment pour les examens suivants :

  • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet professionnel (BP)
  • Bac général, technologique ou professionnel
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Conditions générales

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit au Cned et l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.

  À savoir

les diplômes professionnels peuvent également être obtenus avec la VAE, notamment le bac pro et le BEP.

Conditions particulières

Suivant l'examen que vous voulez passer, vous devez remplir des conditions spécifiques.

  • Les candidats individuels concernés sont les suivants :

    • Élèves scolarisés en classe de 3ème "prépa-métiers"
    • Élèves scolarisés au-delà de la classe de 3ème
    • Élèves de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
    • Candidats suivant une instruction dans leur famille
    • Adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement

    Aucune condition spécifique n'est demandée.

  • Pour se présenter à l'ensemble des unités de l'examen, vous devez justifier d'une période d'activité professionnelle :

    • de 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme,
    • ou de 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous possédez un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation,
    • ou de 6 mois à 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous êtes titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen, sauf si vous êtes candidat de l'enseignement à distance.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

    Vous pouvez vous inscrire sans condition d'âge ou de diplôme, y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

  • Pour vous inscrire, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.

    Enfin, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Pour vous inscrire, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Justifier de 3 années d'activités professionnelles effectives dans un emploi qui correspond au diplôme du BTS
    • Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
    • Être candidat de l'enseignement à distance

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être titulaire :

    • d'un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
    • ou d'un diplôme d'études comptables et financières (DECF),
    • ou d'un master,
    • ou d'un titre équivalent au DCG.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

L'inscription à l'examen se fait auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

Elle peut se faire par internet ou au guichet du rectorat.

Où s’adresser ?

  À savoir

si vous avez déjà passé un examen et avez échoué, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat sur les périodes d'inscription (en général entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen).

Vous recevrez votre convocation aux épreuves quelques jours avant la date.

Cette convocation vous précisera le lieu et les horaires des épreuves, ainsi que le matériel à prévoir.

Où s’adresser ?



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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