État civil

Fiche pratique

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 03/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée maximum d'enseignement dans les écoles primaires (maternelle et élémentaire) est fixée à 24 heures. La répartition de ces heures peut être différente en fonction des communes. Les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.

Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.

C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
  • La pause méridienne est d'au moins 1 heure 30
  • Les élèves peuvent bénéficier en plus de ces heures d'activités pédagogiques

Les horaires d'enseignement peuvent être différents en fonction des écoles et peuvent varier en fonction des jours de la semaine.

Par exemple :

Emploi du temps, exemple n°1

Jour

Matin

Après-midi

Lundi

08H30 à 11H30

13H30 à 16H30

Mardi

08H30 à 11H30

13H30 à 15H00

Mercredi

08H30 à 11H30

Jeudi

08H30 à 11H30

13H30 à 16H30

Vendredi

08H30 à 11H30

13H30 à 15H00

Emploi du temps, exemple n°2

Jour

Matin

Après-midi

Lundi

08H30 à 11H30

13H45 à 16H00

Mardi

08H30 à 11H30

13H45 à 16H00

Mercredi

08H30 à 11H30

Jeudi

08H30 à 11H30

13H45 à 16H00

Vendredi

08H30 à 11H30

13H45 à 16H00

Par an

L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.

Toutefois, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.

Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi matin.

Le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En règle générale, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.

Vous pouvez connaître les horaires de l'école fréquentée par votre enfant, s'il est scolarisé dans un établissement public,avec ce simulateur :

Simulateur
Connaître les horaires de l'école de mon enfant

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.

En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner :

  • les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,
  • ou l'aide au travail personnel,
  • ou une activité prévue par le projet d'école.

L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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