Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue.
Cas général
Alsace-Moselle
Outre-mer
Date des prochaines fêtes légales
Année
Fête légale
Date
2020
Toussaint
Dimanche 1er novembre 2020
Armistice 1918
Mercredi 11 novembre 2020
Noël
Vendredi 25 décembre 2020
2021
Jour de l'an
Vendredi 1er janvier 2021
Lundi de Pâques
Lundi 5 avril 2021
Fête du Travail
Samedi 1er mai 2021
Victoire 1945
Samedi 8 mai 2021
Ascension
Jeudi 13 mai 2021
Lundi de Pentecôte
Lundi 24 mai 2021
Fête nationale
Mercredi 14 juillet 2021
Assomption
Dimanche 15 août 2021
Toussaint
Lundi 1er novembre 2021
Armistice 1918
Jeudi 11 novembre 2021
Noël
Samedi 25 décembre 2021
2022
Jour de l'an
Samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques
Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2022
Victoire 1945
Dimanche 8 mai 2022
Ascension
Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte
Lundi 6 juin 2022
Fête nationale
Jeudi 14 juillet 2022
Assomption
Lundi 15 août 2022
Date des prochaines fêtes légales
Année
Fête légale
Date
2020
Toussaint
Dimanche 1er novembre 2020
Armistice 1918
Mercredi 11 novembre 2020
1er jour de Noël
Vendredi 25 décembre 2020
2e jour de Noël
Samedi 26 décembre 2020
2021
Jour de l'an
Vendredi 1er janvier 2021
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)
Vendredi 2 avril 2021
Lundi de Pâques
Lundi 5 avril 2021
Fête du Travail
Samedi 1er mai 2021
Victoire 1945
Samedi 8 mai 2021
Ascension
Jeudi 13 mai 2021
Lundi de Pentecôte
Lundi 24 mai 2021
Fête nationale
Mercredi 14 juillet 2021
Assomption
Dimanche 15 août 2021
Toussaint
Lundi 1er novembre 2021
Armistice 1918
Jeudi 11 novembre 2021
1er jour de Noël
Samedi 25 décembre 2021
2e jour de Noël
Dimanche 26 décembre 2021
2022
Jour de l'an
Samedi 1er janvier 2022
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)
Vendredi 15 avril 2022
Lundi de Pâques
Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2022
Victoire 1945
Dimanche 8 mai 2022
Ascension
Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte
Lundi 6 juin 2022
Fête nationale
Jeudi 14 juillet 2022
Assomption
Lundi 15 août 2022
Date des prochaines fêtes légales
Année
Fête légale
Date
2020
Toussaint
Dimanche 1er novembre 2020
Armistice 1918
Mercredi 11 novembre 2020
Noël
Vendredi 25 décembre 2020
2021
Jour de l'an
Vendredi 1er janvier 2021
Lundi de Pâques
Lundi 5 avril 2021
Fête du Travail
Samedi 1er mai 2021
Victoire 1945
Samedi 8 mai 2021
Ascension
Jeudi 13 mai 2021
Lundi de Pentecôte
Lundi 24 mai 2021
Fête nationale
Mercredi 14 juillet 2021
Assomption
Dimanche 15 août 2021
Toussaint
Lundi 1er novembre 2021
Armistice 1918
Jeudi 11 novembre 2021
Noël
Samedi 25 décembre 2021
2022
Jour de l'an
Samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques
Lundi 18 avril 2022
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2022
Victoire 1945
Dimanche 8 mai 2022
Ascension
Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte
Lundi 6 juin 2022
Fête nationale
Jeudi 14 juillet 2022
Assomption
Lundi 15 août 2022
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail de l'agent et travaillés.
De manière générale, les jours fériés ne sont pas récupérables. Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), il peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Cas général
Dans la fonction publique hospitalière
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.
L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut pas prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée à l'agent qui travaille en repos variable. Un agent travaille en repos variable s'il travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.
Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, ce jour férié donne lieu à compensation.
Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.
Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour le mardi 14 juillet 2019 s'il est en congé cette semaine-là.
À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours de congés annuels de l'agent.
Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
