État civil

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 19/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

Salariés agricoles

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

Salariés de l'industrie, du commerce et des services

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

Agents non titulaires de la fonction publique

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Ircantec (www.ircantec.fr)

Personnel navigant de l'aéronautique civile

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

CRPN (www.crpn.fr)

Salariés relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

Retraite de base

Retraite complémentaire

Banque de France (www.bdfretraite.fr)

Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr)

CNIEG Gaz - Élec (www.cnieg.fr)

CRPCF (Comédie française)

CRPCEN Clercs et employés de notaires (www.crpcen.fr)

Enim Marins (www.enim.eu)

Cropera Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris (www.cropera.fr)

Port autonome de Strasbourg

CRP RATP (www.crpratp.fr)

CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)

Fonctionnaires de l'État, magistrats, militaires

Retraite de base

Retraite complémentaire

Service des retraites de l’État (https://retraitesdeletat.gouv.fr)

RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)

Fonctionnaires en territoriale et hospitalière

Retraite de base

Retraite complémentaire

CNRACL - Caisse de retraite des agents des collectivités locales (www.cnracl.fr)

RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)

Ouvriers de l'État

Retraite de base

Retraite complémentaire

FSPOEIE - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (www.fspoeie.fr)

Exploitants agricoles

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)

Artisans, commerçants, industriels

Retraite de base

Retraite complémentaire

Sécurité sociale pour les indépendants (www.secu-independants.fr)

Professions libérales

Retraite de base

Retraite complémentaire

CNAVPL - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (www.cnavpl.fr)

CPRN - Notaires (www.crn.fr)

Cavom - Officiers ministériels (www.cavom.org)

CARMF - Médecins (www.carmf.fr)

CARCDSF - Dentistes et sages-femmes (www.carcdsf.fr)

CAVP - Pharmaciens (www.cavp.fr)

Carpimko - Auxiliaires médicaux (www.carpimko)

CARPV - Vétérinaires (www.carpv.fr)

Cavamac - Agents d'assurance (www.cavamac.fr)

Cavec - Experts-comptables (www.cavec.fr)

Cipav - Professions libérales diverses (www.cipav-retraite.fr)

CNBF - Avocats - Caisse nationale des barreaux français (www.cnbf.fr)

Artistes, auteurs d'œuvres originales

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Ircec (www.ircec.fr)

Patrons pêcheurs embarqués

Retraite de base

Retraite complémentaire

Enim (www.enim.eu)

Membres du cultes

Retraite de base

Retraite complémentaire

Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

Pour en savoir plus



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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