Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 13/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter au nom de l'adopté ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine.
Adoption par un couple
Par une personne seule
Adoption de l'enfant de l'époux(se)
Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :
Nom de l'adopté + nom d'un des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom d'un des adoptants.
Remplacement du nom de l'adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :
L'accord de l'adopté majeur est obligatoire
L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté :
L'accord de l'adopté majeur est obligatoire
L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
Exemple
Adjonction du nom de l'adoptant en cas de double nom :
Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU 2nde partie : DUPONT)
Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER 2nde partie : DUMAS)
Le nom de l'adopté peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU
MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU
DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT
DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT.
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.
Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)
Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.
Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
