Formation initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou les compétences des agents.
Fonctionnaire
Contractuel
Un passeport de formation est remis à chaque fonctionnaire lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.
Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.
Le passeport de formation recense notamment :
les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
les bilans de compétences réalisés.
Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.
Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elle comprend
les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière,
les principes à respecter au plan de l'hygiène,
et les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.
De quoi s'agit-il ?
La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :
son adaptation immédiate au poste de travail,
son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
Formations continues obligatoires
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration.
Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.
Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
À noter
le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.
Formations continues à la demande de l'agent
L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.
L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
La rémunération est maintenue quand l'agent participe à une action de formation pendant son temps de service.
À savoir
les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par l'employeur.
Un passeport de formation est remis à chaque contractuel lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.
Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.
Le passeport de formation recense notamment :
les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
les bilans de compétences réalisés.
Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.
Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elles comprend
les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière,
les principes à respecter au plan de l'hygiène
et les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
De quoi s'agit-il ?
La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :
son adaptation immédiate au poste de travail,
son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
Formations continues obligatoires
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration.
Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.
Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
À noter
le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.
Formations continues à la demande de l'agent
L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.
L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.
La rémunération est maintenue quand l'agent participe à une action de formation pendant son temps de service.
À savoir
les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par l'employeur.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
