Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Agent public de l'État
Agent territorial
Agent hospitalier
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous la forme :
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez :
titulaire ou contractuel,
agent actif ou retraité.
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2019 (reçu en 2020).
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne.
Service en ligne Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques, vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous la forme :
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez :
titulaire ou contractuel,
agent actif ou retraité.
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence pour 2019 (reçu en 2020).
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
à votre direction des ressources humaines,
ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous la forme :
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention :
le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence pour 2019 (reçu en 2020).
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
